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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES (“CONDITIONS”)

Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 13/10/2022.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

 


 

INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

  •  » Affilié  » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où  » contrôle  » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, de la participation au capital ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres pouvoirs de gestion.
  •  » Compte  » désigne un compte unique créé pour vous afin d’accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
  • La « société » (désignée par « la société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent accord) désigne Passacaille Records.
  • Le terme « pays » désigne la Belgique.
  •  » Dispositif  » désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  •  » Feedback  » désigne les réactions, innovations ou suggestions que vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre Service.
  •  » Produits  » désigne les produits ou articles proposés à la vente sur le Service.
  •  » Commandes  » désigne une demande de votre part d’acheter des produits auprès de nous.
  • Les « Promotions » désignent les concours, loteries ou autres promotions proposés par le biais du Service.
  • Le terme « service » désigne le site web.
  •  » Conditions générales  » (également désignées par  » Conditions « ) désigne les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord sur les conditions générales a été généré par le générateur de conditions générales de TermsFeed.
  •  » Service de médias sociaux tiers  » désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
  • « Site web » désigne Passacaille Records, accessible à partir de www.passacaille.be.
  •  » Vous  » désigne l’individu qui accède au Service ou l’utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

 


 

REMERCIEMENTS

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce service et constituent l’accord entre vous et la société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.

Votre accès au service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Internet et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

 


 

COMPTES D’UTILISATEURS

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour être utilisé, un nom ou une marque déposée qui est soumis à des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

 


 

PASSER DES COMMANDES DE PRODUITS

En passant une commande de produits par le biais du service, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

 


 

Vos informations

Si vous souhaitez passer une commande de produits disponibles sur le service, il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre commande, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou de débit ou toute(s) autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec toute Commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l’exécution de votre commande.

 


 

ANNULATION DE LA COMMANDE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s’y limiter :

  • Disponibilité des produits
  • Erreurs dans la description ou les prix des produits
  • Erreurs dans votre commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

 


 

Vos droits d’annulation de la commande

Tout produit que vous achetez ne peut être retourné ou remboursé que conformément aux présentes conditions générales.

 


 

DISPONIBILITÉ, ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous mettons constamment à jour nos offres de produits sur le service. Les produits disponibles sur notre service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant nos produits sur le service et dans notre publicité sur d’autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

 


 

POLITIQUE DES PRIX

La société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après l’acceptation d’une commande en cas d’événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d’expédition, une hausse des coûts de change et toute autre question indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, vous aurez le droit d’annuler votre commande.

 


 

PAIEMENTS

Le paiement peut être effectué par les différents moyens de paiement dont nous disposons, tels que les cartes Visa, MasterCard, Bancontact ou le méthode de paiement en ligne PayPal.

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de la non-livraison de votre commande.

 


 

PROMOTIONS

Toute promotion disponible par le biais du service peut être régie par des règles distinctes des présentes conditions.

Si vous participez à une quelconque Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si le règlement d’une promotion est en contradiction avec les présentes conditions, le règlement de la promotion s’appliquera.

 


 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois du pays et de pays étrangers.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la société.

 


 

VOS COMMENTAIRES À NOTRE ÉGARD

Vous cédez à la Société tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout Feedback que vous fournissez. Si, pour quelque raison que ce soit, une telle cession est sans effet, vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et mondiaux d’utilisation, de reproduction, de divulgation, de sous-licence, de distribution, de modification et d’exploitation de cette rétroaction sans restriction.

 


 

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

 


 

TERMINAISON

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

 


 

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous par le biais du service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède ne remplit pas son objectif essentiel.

 


 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ “AS IS” ET “AS DISPONIBLE”.

Le service vous est fourni  » TEL QUEL  » et  » TEL QUE DISPONIBLE « , avec tous les défauts et toutes les défaillances, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société, en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, à l’égard du service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

 


 

LOI APPLICABLE

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

 


 

RÉSOLUTION DES LITIGES

Si vous avez un quelconque souci ou un litige concernant le service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la société.

 


 

POUR LES UTILISATEURS DE L’UNION EUROPÉENNE (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

 


 

DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

 


 

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

 


 

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@passacaille.be.